Cours Disparition de la société au format Pdf à télécharger gratuitement. Ce cours bien détaillé présente les causes de la dissolution de la société, la liquidation de la société et les effets et les conséquence de la dissolution.
Disparition de la société
Plan :
PARTIE I : Les causes de dissolution des sociétés
Les causes communes
Les causes spécifiques aux formes sociales
Titre I : Les causes de dissolution communes à tous les types de sociétés
- Introduction : La notion de dissolution
- I- Les causes de dissolution opérant de plein droit
- A- L’arrivée du terme convenu
- B- La réalisation ou l’extinction de l’objet
- II- Les causes de dissolution dépendant de la volonté des associés
- A- La dissolution anticipée
- B- La dissolution pour causse prévue par les statuts
- III- La dissolution résultant d’une décision de justice
- A- La société unipersonnelle non régularisée
- B- La demande d’un associé pour justes motifs
- C- La sanction pénale
- IV- La dissolution, conséquence d’un autre événement
- A- L’annulation de la société
- B- La liquidation judiciaire de la société
Titre II : Les causes de dissolution propres à chaque type de société
- Chapitre 1 : Les sociétés de capitaux
- Introduction
- I- Les causes de dissolution liées à la réalité ou au montant du capital
- A- Les pertes ramenant les capitaux propres à moins de la moitié du capital social
- B- Dissolution pour non respect du montant minimum légal du capital
- II- Les causes de dissolution liées au nombre d’associés
- 1) Réduction du nombre des actionnaires à moins de 7 dans la SA
- 2) Disparition d’une catégorie d’associés dans les SCA
- 3) Nombre des associés d’une SARL supérieur à 100
- Chapitre 2 : Les sociétés de personnes
PARTIE II : La liquidation de la société, conséquence de la dissolution
Titre I : Principes généraux
- Introduction
- I- Le domaine de la liquidation
- II- Statut de la société en liquidation
Titre II : Mise en œuvre : opération et clôture
- I- Les opérations de la liquidation (l’action du liquidateur)
- II- Durée de la liquidation
- III- La clôture de la liquidation
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