Fiscalité de l'entreprise au format Pdf à télécharger gratuitement. Ce document présente un résumé d’Impôt sur le Revenu, l’Impôt sur les Sociétés et la Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA avec des exercices et applications corrigés.
Fiscalité de l'entreprise
Plan :
Chapitre 1 : L’Impôt sur le Revenu IR
- Section 1 : Revenus agricoles
- Section 2 : Revenus Salariaux
- Section 3 : Revenus et profits fonciers
- Section 4 : Revenus professionnels
- Section 5 : Revenus et Profits des capitaux mobiliers
Chapitre 2 : L’Impôt sur les Sociétés IS
- Section 1 : Les personnes imposables
- Section 2 : Les exonérations
- Section 3 : Détermination du Résultat Fiscal
- Section 4 : Les taux de l’IS
- Section 5 : La date limite de la déclaration
- Section 7 : La Cotisation Minimale
Chapitre 3 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA
- Section 1 : Les personnes et les activités imposables
- Section 2 : Les exonérations
- Section 3 : Déclaration de la TVA
- Section 4 : TVA non déductible (non récupérable)
- Section 5 : Les entreprises ayant droit d’acheter les immobilisations HT
- Section 6 : Le régime suspensif
- Section 7 : Prorata de déduction
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